La Revue Juridique

01 février 2013

Ouidah : Une décision de justice qui peut embraser

basiliq

Une frange importante de la population de Ouidah s’est mise dans la rue le 04 août 2011 pour appeler au secours le maire de la ville. Les manifestants protestent contre le déguerpissement forcé à eux imposé par voie d’huissier sur un domaine s’étendant sur des milliers d’hectares et dont la jouissance est restée paisible depuis plus de 50 ans. Mais le nouveau propriétaire brandit une décision rendue à l’issue d’une audience quoique contradictoire, mais pour laquelle ces manifestants n’étaient pas parties. Le risque d’embrasement est perceptible si le camp Aho-Glèlè tente d’imposer le déguerpissement qu’il a d’ailleurs commencé timidement sur le terrain.

                                        

« ….Nous, Huissier susdit et soussigné, étant et parlant, comme ci-dessus, faisons commandement aux requis d’avoir dans les quarante huit heures de la présente, à évacuer tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef, le domaine qu’il occupe et appartenant aux héritiers de feu Aho Glèlè René et de cesser tous travaux sur ledit domaine.

Lui déclarant que faute par lui de se faire dans le délai ci-dessus imparti, il y sera contraint par toutes les voies de droit, notamment son expulsion manu militari… ». Depuis le mois de juillet 2011, comme de petits pains, la sommation de l’huissier de justice Armand Agossou est distribuée à nombre d’occupants d’un vaste domaine désormais objet de querelle à Ouidah. Le domaine querellé s’étend sur 3343ha 8a 8ca. Suivant le levé dressé (sur instruction du juge en charge du dossier) le 07 juin 2000 par Roch Abdou Bah, Géomètre-expert près la Cour d’appel de Cotonou, le domaine va  du quartier Vasseho, soit à l’entrée de la ville, en provenance de Cotonou, jusqu’à la voie menant à Savi, un autre arrondissement de la commune. Un vaste domaine, somme toute, qui présente un aspect triangulaire. Au sud, il est limité par la route inter-Etats, au nord par le lac Toho, à  l’est par la voie menant au séminaire Saint Gal, puis le reste des arrondissements de Savi et de Gakpé (commune de Ouidah). Ainsi, le domaine prend en compte les alentours du cimetière municipal de Ouidah, l’auberge le crépuscule, la paroisse de l’URHC, la morgue de Ouidah, le siège des Fcbe à Ouidah, la Sbee et beaucoup d’autres importantes infrastructures tant publiques que privées. Mais un domaine qui n’est pas encore  totalement viabilisé.

Ce sont donc les occupants de ce domaine que le sieur Charles Aho-Glèlè, administrateur des biens de feu René Aho-Glèlè,  veut faire évacuer pour reprendre ses droits. Mais pour le moment, le dévolu est notamment jeté sur les parcelles de terre non mises en valeur ; en attendant l’assaut sur les maisons illégalement construites, à en croire la partie Aho-Glèlè.

Dans tous les cas, ces parcelles vides appartiennent à des individus. Lesquels, face aux sommations de déguerpir à eux signifiées par voie d’huissier de justice, se sont constitués. C’est comme cela qu’il faut justifier la naissance en juillet 2011 du Comité d’action pour la protection des terres et des biens à Ouidah avec comme président Frédéric Kpèhounton, ancien chef du 4è arrondissement de Ouidah. Pour ce dernier, la cour d’appel a bel et bien rejeté la demande de surplus formulée par la famille Aho-Glèlè. « Et puis comment serait-ce possible qu’une seule personne détienne à la fois tout ce domaine sans en être originaire ? Un domaine qui s’étend sur plusieurs quartiers urbains et plusieurs villages ? Où était le propriétaire quand nos parents et grands parents ont occupé le domaine ? ». Il est appuyé par M. Cosme Adjovi : « Feu René Aho-Glèlè est venu d’Abomey à un moment  où on ne vendait même pas de terre ni à Ouidah, ni au Bénin.  Comment alors a-t-il pu acquérir environ 4 000ha ? ».

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